Healthtech

CONSEIL JURIDIQUE, FISCAL, FINANCIER ET TECH

Avocats spécialisés HealthTech - Medtech - Biotech - Data Privacy (DPO externalisé)

Notre équipe healthtech accompagne les entrepreneurs de la healthtech et plus largement de la santé.

Grâce à une approche pluridisciplinaire, nous traitons les enjeux business et techniques de nos clients.

Notre expertise englobe notamment les aspects réglementaires propres aux sociétés de la healthtech (DM – DMDIV, produits de santé, remboursement, professions règlementées, données de santé), les enjeux contractuels (licence, CGV-U, contrats avec des établissements de santé) et financiers (levées de fonds, négociations avec les mutuelles et fonds d’investissement spécialisés dans la santé).

Amorçage

Statuts – pacte d’associé – intéressement au capital

CGV-CGU – Relations contractuelles (conseil, négociation et rédaction) avec des professionnels de santé – Établissements publics, privés.

Expertise RGPD – Données de santé – DPO externalisé.

Evaluation et planification des besoins – Prévisionnel – Audit – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Valorisation ou présentation d’outils de financement en fonction du projet (type BSA AIR) – Structuration juridique et fiscale – Négociation et rédaction

Accélération

Audit juridique et financier – Elaboration de la stratégie de financement – Planification des phases de financement – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Assistance à la valorisation de la société – Structuration du capital de la société – Négociation et rédaction – Pacte d’actionnaires – Gouvernance – Cash out – Fiscalité des managers

Conseil – Négociation – Rédaction (Contrat informatique, contrat de collaboration, contrat de validation de solution, contrat de consortium)

Gestion des licences logicielles et droits liés aux outils – Négociation et rédaction (Contrat de licence, règlement de copropriété)

Structuration juridique et fiscale des opérations et fiscalité personnelle des fondateurs

Marquage CE – Essais cliniques – Autorisation de mise sur le marché

Hébergement des données de santé – Télémédecine – Partage de données – Interopérabilité

Loi anti-cadeaux – Publicité – Secret médical – Interprofessionnalité

Système de Management du Système d’information (SMSI) – Détermination du périmètre cyber – Rédaction d’un programme de cybersécurité conforme ISO 27001

Audit blanc et contrôle interne par un auditeur certifié – Dialogue avec les organismes de certification – Formation du personnel à la certification ISO 27001

Inventaire des actifs et cartographie des risques – Rédaction des scénarii de risques (ISO 27005 & EBIOS RM) – Définition et rédaction de la Politique de Sécurité du SI (PSSI) – Suivi des actions correctives en continu

Cartographie des traitements – Elaboration du registre des traitements – Formation et sensibilisation des équipes – Veille réglementaire – Gestion des demandes de droits (accès, suppression, modification, etc.)

Politiques juridiques et techniques de traitements des données à caractère personnel – Configuration des outils de collecte et de protection des données – Rédaction et suivi des politiques de traitement du risque – Mise en œuvre des procédures de chiffrement et de sauvegarde des données

Documentation contractuelle – Clauses RGPD – Sous-traitance – Transferts de données

Mature

Audit et valorisation des actifs ou des titres cédés – Négociation et Rédaction de la documentation juridique

Prix de transfert – Régime de groupe – Flux de trésorerie intra groupe (cash pooling)

Intéressement des équipes – Management Package – Stratégie de sortie des fondateurs

Notre équipe

Découvrez les membres de l’équipe Lco.legal et n’hésitez pas à les contacter directement

Le cabinet d’avocats Lco.legal est composé d’une équipe LEGAL et d’une équipe DÉVELOPPEMENT. Notre cabinet accorde autant d’importance aux enjeux juridiques et financiers qu’aux enjeux IT et business.