Crypto
Conseil juridique, fiscal, financier et tech
Avocats spécialisés Web3 - Crypto - PSAN - CASP - Droit financier
Notre équipe Web 3 accompagne les startups innovantes dans le secteur des actifs numériques et de la blockchain.
Grâce à une approche pluridisciplinaire, nous traitons les enjeux business et techniques de nos clients.
Notre expertise englobe notamment la qualification de jetons, la conformité avec la réglementation (PSAN, MiCA, PSP, réglementation financière etc.), les levées de fonds (equity et tokens), la gestion de la propriété intellectuelle et les enjeux fiscaux et comptables.
Amorçage
- Constitution de société
Statuts – Pacte d’actionnaires – Gestion des tokens – Intéressement au capital
- Conseil en réglementation et qualification de jetons
Réglementation Web3 – Réglementation financière (PSAN, MiCA, STO, offre de titres au public financiers) – Qualification de jetons (utility token, security token)
- Stratégie de financement en equity et en tokens
Financements adaptés en equity et en tokens – opérations d’apport de crypto au capital
- Propriété intellectuelle et gestion des licences logicielles
Gestion et choix des licences logicielles – Droits liés aux outils open source (MIT, GPLv3)
Accélération
- Financement
Audit juridique et financier – Elaboration de la stratégie de financement – Planification des phases de financement – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Assistance à la valorisation de la société – Structuration du capital de la société – Négociation et rédaction – Pacte d’actionnaires – Gouvernance – Cash out – Fiscalité des managers
- Evolutions réglementaires
Mise et maintien en conformité avec les évolutions réglementaires Web3 – PSAN/MICA – Sécurisation de l’activité
- Structuration de partenariats stratégiques et commerciaux
- Internationalisation
Structuration juridique et fiscale des opérations et fiscalité personnelle des fondateurs
- Cybersécurité et Protection des données
- Implémentation cyber
Système de Management du Système d’information (SMSI) – Détermination du périmètre cyber – Rédaction d’un programme de cybersécurité conforme ISO 27001
- Audit Cyber
Audit blanc et contrôle interne par un auditeur certifié – Dialogue avec les organismes de certification – Formation du personnel à la certification ISO 27001
- Gouvernance Cyber
Inventaire des actifs et cartographie des risques – Rédaction des scénarii de risques (ISO 27005 & EBIOS RM) – Définition et rédaction de la Politique de Sécurité du SI (PSSI) – Suivi des actions correctives en continu
- DPO externalisé
Cartographie des traitements – Elaboration du registre des traitements – Formation et sensibilisation des équipes – Veille réglementaire – Gestion des demandes de droits (accès, suppression, modification, etc.)
- Gouvernance Data
Politiques juridiques et techniques de traitements des données à caractère personnel – Configuration des outils de collecte et de protection des données – Rédaction et suivi des politiques de traitement du risque – Mise en œuvre des procédures de chiffrement et de sauvegarde des données
- Audit Data
Documentation contractuelle – Clauses RGPD – Sous-traitance – Transferts de données
Mature
- Gestion des fusions, acquisitions et sorties
Audit et valorisation des actifs ou des titres cédés – Négociation et Rédaction de la documentation juridique
- Fiscalité internationale
Prix de transfert – Régime de groupe – Flux de trésorerie intra groupe (cash pooling)
- Financement
Audit juridique et financier – Elaboration de la stratégie de financement – Planification des phases de financement – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Assistance à la valorisation de la société – Structuration du capital de la société – Négociation et rédaction – Pacte d’actionnaires – Gouvernance – Cash out – Fiscalité des managers
- Equipe
Intéressement des équipes – Management Package – Stratégie de sortie des fondateurs
Notre équipe
Le cabinet d’avocats Lco.legal est composé d’une équipe LEGAL et d’une équipe DÉVELOPPEMENT. Notre cabinet accorde autant d’importance aux enjeux juridiques et financiers qu’aux enjeux IT et business.
Anne-Laure Girin
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Avocate Fondatrice
Conseil juridique et financier
Levée de fonds & Financements
Marion Peresse-Brilleaud
- Climate, Crypto, Fintech
Counsel – Responsable Finance, Fintech, Web3
Conseil juridique et financier
Structuration, M&A et Corporate
Levée de fonds & Financements
Alix Rouvière
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Counsel – Avocate Fiscaliste
Fiscalité française et internationale
Contrôles fiscaux et opérations de restructurations
Hamza Bouhassoune
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Avocat
Conseil juridique et contentieux IT
Stratégie Data et Cyber
Daravy Ange
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Juriste corporate M&A
Conseil juridique en droit des affaires
Structuration des activités
Anissa M’Jahed
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Juriste
Conseil juridique en droit des affaires
Structuration des activités
Notre actualité
Les coûts associés à l’obtention de l’agrément MiCA
Agrément MiCA : les coûts à anticiper pour les futurs PSCA L’entrée en application du règlement européen MiCA marque une étape clé pour les acteurs de
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Une belle reconnaissance pour débuter 2025 ! A l’occasion Sommet du Droit organisé par Leaders League et Décideurs Magazine, notre cabinet a été distingué comme
Prestataires sur crypto-actifs : MiCA, NIS, DORA – Êtes-vous prêt pour 2025 ?
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