Healthtech
CONSEIL JURIDIQUE, FISCAL, FINANCIER ET TECH
Avocats spécialisés HealthTech - Medtech - Biotech - Data Privacy (DPO externalisé)
Notre équipe healthtech accompagne les entrepreneurs de la healthtech et plus largement de la santé.
Grâce à une approche pluridisciplinaire, nous traitons les enjeux business et techniques de nos clients.
Notre expertise englobe notamment les aspects réglementaires propres aux sociétés de la healthtech (DM – DMDIV, produits de santé, remboursement, professions règlementées, données de santé), les enjeux contractuels (licence, CGV-U, contrats avec des établissements de santé) et financiers (levées de fonds, négociations avec les mutuelles et fonds d’investissement spécialisés dans la santé).
Amorçage
- Constitution de société
Statuts – pacte d’associé – intéressement au capital
- Contrats-partenariats
CGV-CGU – Relations contractuelles (conseil, négociation et rédaction) avec des professionnels de santé – Établissements publics, privés.
- Conseil conformité
Expertise RGPD – Données de santé – DPO externalisé.
- Stratégie de financement
Evaluation et planification des besoins – Prévisionnel – Audit – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Valorisation ou présentation d’outils de financement en fonction du projet (type BSA AIR) – Structuration juridique et fiscale – Négociation et rédaction
Accélération
- Financement
Audit juridique et financier – Elaboration de la stratégie de financement – Planification des phases de financement – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Assistance à la valorisation de la société – Structuration du capital de la société – Négociation et rédaction – Pacte d’actionnaires – Gouvernance – Cash out – Fiscalité des managers
- Contractualisation - Partenariats publiques ou privés et commercialisation
Conseil – Négociation – Rédaction (Contrat informatique, contrat de collaboration, contrat de validation de solution, contrat de consortium)
- Propriété intellectuelle
Gestion des licences logicielles et droits liés aux outils – Négociation et rédaction (Contrat de licence, règlement de copropriété)
- Internationalisation
Structuration juridique et fiscale des opérations et fiscalité personnelle des fondateurs
- Dispositifs médicaux et produits de santé
Marquage CE – Essais cliniques – Autorisation de mise sur le marché
- Digital Therapeutics Services e-santé
Hébergement des données de santé – Télémédecine – Partage de données – Interopérabilité
- Réglementation propre aux professionnels de santé
Loi anti-cadeaux – Publicité – Secret médical – Interprofessionnalité
- Sécurité et Protection des données
- Implémentation cyber
Système de Management du Système d’information (SMSI) – Détermination du périmètre cyber – Rédaction d’un programme de cybersécurité conforme ISO 27001
- Audit Cyber
Audit blanc et contrôle interne par un auditeur certifié – Dialogue avec les organismes de certification – Formation du personnel à la certification ISO 27001
- Gouvernance Cyber
Inventaire des actifs et cartographie des risques – Rédaction des scénarii de risques (ISO 27005 & EBIOS RM) – Définition et rédaction de la Politique de Sécurité du SI (PSSI) – Suivi des actions correctives en continu
- DPO externalisé
Cartographie des traitements – Elaboration du registre des traitements – Formation et sensibilisation des équipes – Veille réglementaire – Gestion des demandes de droits (accès, suppression, modification, etc.)
- Gouvernance Data
Politiques juridiques et techniques de traitements des données à caractère personnel – Configuration des outils de collecte et de protection des données – Rédaction et suivi des politiques de traitement du risque – Mise en œuvre des procédures de chiffrement et de sauvegarde des données
- Audit Data
Documentation contractuelle – Clauses RGPD – Sous-traitance – Transferts de données
Mature
- Gestion des fusions, acquisitions et sorties
Audit et valorisation des actifs ou des titres cédés – Négociation et Rédaction de la documentation juridique
- Fiscalité internationale
Prix de transfert – Régime de groupe – Flux de trésorerie intra groupe (cash pooling)
- Financement
Audit juridique et financier – Elaboration de la stratégie de financement – Planification des phases de financement – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Assistance à la valorisation de la société – Structuration du capital de la société – Négociation et rédaction – Pacte d’actionnaires – Gouvernance – Cash out – Fiscalité des managers
- Équipe
Intéressement des équipes – Management Package – Stratégie de sortie des fondateurs
Notre board de spécialistes
Pascal Girin
30 ans d’expérience dans l’industrie des dispositifs médicaux et des technologies innovantes sur les marchés européens, américains et asiatiques
Pascal Girin est franco-américain. Il a plus de 30 ans d’expérience dans l’industrie des technologies médicales, et a occupé de multiples postes exécutifs et d’administrateur dans des groupes multinationaux. Il a notamment lancé de nombreuses technologies innovantes sur les marchés européen, américain et asiatiques.
Il est actuellement Président de Balt SAS, leader mondial dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux, et siège au conseil d’administration de CarThera SA, dont il est le Président, et de ClearPoint Neuro, Inc., toutes deux spécialisées dans l’amélioration par l’innovation du traitement de pathologies cérébrales.
Laurence Riot Lamotte
CFO auprès de sociétés innovantes depuis
2004 incluant la coordination d’une IPO de
biotech française
Laurence Riot Lamotte est CFO de sociétés innovantes dans le Healthcare depuis 2004. Actuellement CFO de la Biotech DIACCURATE, elle a successivement été directeur financier d’Aureus Pharma, LBMA et IntegraGen dont elle a coordonné l’IPO en 2014 et une OPA amicale en 2020. Elle a commencé sa carrière dans le département Audit de Deloitte puis a passé plusieurs années dans l’industrie (groupe Thomson) et les Télécommunications (Deutsche Telekom).
Laurence Riot Lamotte est diplômée de Neoma et titulaire du « Diplombetriebswirt » allemand. Elle est également titulaire d’un master « Gestion des Télécoms et des Nouveaux Medias » et du certificat en « corporate finance » de HEC.
Egon Wülfert
20 ans d’expérience en recherche clinique
et d’accompagnement de stratégies de
développement de nouvelles thérapies et
traitements
Fort d’une expérience de plus de 20 ans en recherche clinique, acquise au sein de grands groupes tels que Johnson&Johnson, Boston Scientific, Medtronic, Abbott Vascular ou encore Philips, Egon met à présent son expertise au service de petites et moyennes entreprises de l’industrie de la santé dans le but de les accompagner dans la définition de leur stratégie de développement de nouvelles thérapies.
Sa connaissance approfondie des différents aspects liés à l’adoption de technologies médicales innovantes, intégrant à la fois les exigences de remboursement ainsi que les aspects réglementaires d’accès au marché, tant en Europe qu’à l’international, lui permet de pouvoir guider les entrepreneurs de la santé dès le stade de développement précoce.
Marc Chevalier
Impliqué auprès de porteurs de projets dans la Healthtech depuis plus de 10 ans, expert dans le développement de l’innovation et de l’entrepreneuriat au sein d’instituts de recherche
PhD en Neuroscience et fort de plusieurs expériences postdoctorales en France et aux Etats-Unis, Marc a participé en tant que chef de projet ou associé dans de nombreux projets entrepreneuriaux dans le secteur de la Healthtech mais aussi de la Edtech.
Ancien startup program manager à l’Institut Pasteur, il a également été responsable du service Bioentrepreneurship de l’Institut Imagine et à la direction de l’innovation de L’Institut Liryc, L’Institut de Rythmologie et modélisation Cardiaque.
Il accompagne dorénavant les jeunes entrepreneurs du secteur en tant que Business Angel.
Notre équipe
Le cabinet d’avocats Lco.legal est composé d’une équipe LEGAL et d’une équipe DÉVELOPPEMENT. Notre cabinet accorde autant d’importance aux enjeux juridiques et financiers qu’aux enjeux IT et business.
Anne-Laure Girin
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Avocate Fondatrice
Conseil juridique et financier
Levée de fonds & Financements
Clarisse Riot
- Health
Avocate HealthTech/Data Privacy
Conseil juridique et financier
Levée de fonds & Financements
Samuel Garcia
- Crypto, Fintech, Health
Responsable Tech
Stratégie cyber sécurité & data privacy
Conseil juridique IT
Margaux Bouchet Mongillon
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Avocate Fiscaliste – partenaire
Conseil Fiscal
Contentieux Fiscal
