Les fondateurs de la société souhaitent effectuer un cash-out et ainsi céder une partie de leurs titres aux nouveaux investisseurs. A ce titre les fondateurs recherchent un accompagnement juridique et fiscal concernant (i) le rachat de leurs titres, (ii) l’anticipation et le traitement des enjeux fiscaux y afférents et (iii) le traitement de leur implication dans la société à la suite du rachat des titres (ex : place au Board, droit de veto etc.)
Cas client
Société Fintech réalisant une levée de fonds (série B)
Besoin
Accompagnement
Dans un premier temps, nous avons accompagné les fondateurs dans toutes les opérations de négociations et de déclenchement des clauses de liquidités du pacte d’actionnaires. Nos avocats et experts ont préalablement analysé les implications juridiques, fiscales et réglementaires de l’opération et ont procédé à l’audit interne de l’activité et de la structure.
En parallèle, nous avons également pu conseiller les fondateurs sur la valorisation de la société et mettre en place une stratégie de sortie prenant en compte les enjeux fiscaux pour les fondateurs.
