Crypto
Conseil juridique, fiscal, financier et tech
Avocats spécialisés Web3 - Crypto - PSAN - CASP - Droit financier
Notre équipe Web 3 accompagne les startups innovantes dans le secteur des actifs numériques et de la blockchain.
Grâce à une approche pluridisciplinaire, nous traitons les enjeux business et techniques de nos clients.
Notre expertise englobe notamment la qualification de jetons, la conformité avec la réglementation (PSAN, MiCA, PSP, réglementation financière etc.), les levées de fonds (equity et tokens), la gestion de la propriété intellectuelle et les enjeux fiscaux et comptables.
Amorçage
- Constitution de société
Statuts – Pacte d’actionnaires – Gestion des tokens – Intéressement au capital
- Conseil en réglementation et qualification de jetons
Réglementation Web3 – Réglementation financière (PSAN, MiCA, STO, offre de titres au public financiers) – Qualification de jetons (utility token, security token)
- Stratégie de financement en equity et en tokens
Financements adaptés en equity et en tokens – opérations d’apport de crypto au capital
- Propriété intellectuelle et gestion des licences logicielles
Gestion et choix des licences logicielles – Droits liés aux outils open source (MIT, GPLv3)
Accélération
- Financement
Audit juridique et financier – Elaboration de la stratégie de financement – Planification des phases de financement – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Assistance à la valorisation de la société – Structuration du capital de la société – Négociation et rédaction – Pacte d’actionnaires – Gouvernance – Cash out – Fiscalité des managers
- Evolutions réglementaires
Mise et maintien en conformité avec les évolutions réglementaires Web3 – PSAN/MICA – Sécurisation de l’activité
- Structuration de partenariats stratégiques et commerciaux
- Internationalisation
Structuration juridique et fiscale des opérations et fiscalité personnelle des fondateurs
- Cybersécurité et Protection des données
- Implémentation cyber
Système de Management du Système d’information (SMSI) – Détermination du périmètre cyber – Rédaction d’un programme de cybersécurité conforme ISO 27001
- Audit Cyber
Audit blanc et contrôle interne par un auditeur certifié – Dialogue avec les organismes de certification – Formation du personnel à la certification ISO 27001
- Gouvernance Cyber
Inventaire des actifs et cartographie des risques – Rédaction des scénarii de risques (ISO 27005 & EBIOS RM) – Définition et rédaction de la Politique de Sécurité du SI (PSSI) – Suivi des actions correctives en continu
- DPO externalisé
Cartographie des traitements – Elaboration du registre des traitements – Formation et sensibilisation des équipes – Veille réglementaire – Gestion des demandes de droits (accès, suppression, modification, etc.)
- Gouvernance Data
Politiques juridiques et techniques de traitements des données à caractère personnel – Configuration des outils de collecte et de protection des données – Rédaction et suivi des politiques de traitement du risque – Mise en œuvre des procédures de chiffrement et de sauvegarde des données
- Audit Data
Documentation contractuelle – Clauses RGPD – Sous-traitance – Transferts de données
Mature
- Gestion des fusions, acquisitions et sorties
Audit et valorisation des actifs ou des titres cédés – Négociation et Rédaction de la documentation juridique
- Fiscalité internationale
Prix de transfert – Régime de groupe – Flux de trésorerie intra groupe (cash pooling)
- Financement
Audit juridique et financier – Elaboration de la stratégie de financement – Planification des phases de financement – Répartition financements dilutifs/non dilutifs – Assistance à la valorisation de la société – Structuration du capital de la société – Négociation et rédaction – Pacte d’actionnaires – Gouvernance – Cash out – Fiscalité des managers
- Equipe
Intéressement des équipes – Management Package – Stratégie de sortie des fondateurs
Notre équipe
Le cabinet d’avocats Lco.legal est composé d’une équipe LEGAL et d’une équipe DÉVELOPPEMENT. Notre cabinet accorde autant d’importance aux enjeux juridiques et financiers qu’aux enjeux IT et business.
Anne-Laure Girin
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Avocate Fondatrice
Conseil juridique et financier
Levée de fonds & Financements
Marion Peresse-Brilleaud
- Crypto, Fintech
Responsable Crypto/Fintech
Conseil juridique et financier
Levée de fonds & Financements
Samuel Garcia
- Crypto, Fintech, Health
Responsable Tech
Stratégie cyber sécurité & data privacy
Conseil juridique IT
Margaux Bouchet Mongillon
- Climate, Crypto, Fintech, Health
Avocate Fiscaliste – partenaire
Conseil Fiscal
Contentieux Fiscal
Egide Mugande
- Crypto, Fintech
Juriste Crypto/Fintech
Conseil juridique et réglementaire
Data Privacy
Notre actualité
Marion Peresse Brilleaud pour le Domino Podcast : DeFi et écosystème crypto
Marion Peresse Brilleaud, reponsable fintech-crypto du cabinet Lco.legal a été invitée par Samuel VICKO pour le Domino Podcast autour des sujets de DeFi et de règlementation de l’écosystème
Intervention Lco.legal – Événement Medicen x Bpifrance
Événement 𝗠𝗲𝗱𝗶’𝗦𝗰𝗼𝘃𝗲𝗿𝘆 – Medicen Paris Region x Bpifrance : « Naviguer dans l’univers des investisseurs en santé en 2023 » Retour sur l’évènement Medi’Scovery organisé jeudi
Masterclass Lco.legal – ASSAS MBA Droit des Affaires et Management
Le 2 octobre, La promotion du Master 2 / MBA Droit des Affaires et Management d’ASSAS a eu le plaisir d’accueillir deux intervenants experts dans
