L’entreprise a besoin de conseils juridiques pour la négociation du rachat, la valorisation de sa structure et de ses actifs et la mise en place d’une fiscalité optimisée pour les fondateurs.
Cas client
Une entreprise française produisant des biocarburants à partir de déchets organiques, en cours de rachat par un acteur majeur du secteur de l’énergie.
Besoin
Accompagnement
Notre cabinet d’avocats a analysé les implications juridiques, fiscales et réglementaires de l’opération et a procédé à l’audit interne de l’activité et de la structure. Nous avons également accompagné l’entreprise dans sa valorisation, en tenant compte des spécificités du marché des biocarburants et des enjeux environnementaux. Enfin, nous avons aidé les fondateurs à optimiser leurs fiscalité sur cette opération.
Dans un premier temps, nous avons analysé les implications juridiques, fiscales et réglementaires de l’opération et procédé à l’audit interne de l’activité et de la structure. Nous avons également accompagné l’entreprise dans sa valorisation, en tenant compte des spécificités du marché des biocarburants et des enjeux environnementaux.
En parallèle, nous avons aidé les fondateurs à optimiser leur fiscalité sur cette opération.
