La société est confrontée à la problématique des prix de transfert entre ses entités françaises et asiatiques. A ce titre, le groupe recherche une expertise juridique pour structurer et optimiser sa politique de prix de transfert.
Cas client
Une entreprise du secteur Web3 ayant son siège social à Paris et une filiale en Asie.
Besoin
Accompagnement
Dans un premier temps, nous avons réalisé un audit juridique et financier du groupe ainsi que l’analyse des activités et services intragroupe. Nous avons effectué une analyse fonctionnelle et économique des transactions pour les opérations courantes et exceptionnelles.
Dans un deuxième temps, nous avons élaboré la documentation nécessaire à la justification de la rémunération des flux et le transfert intragroupe des actifs, en accord avec les règles françaises et internationales. Nous nous sommes également chargés des travaux de conformité, tels que le reporting par pays et la documentation simplifiée.
