La société souhaite une analyse juridique approfondie de son projet, notamment au regard de ses spécificités techniques. Elle souhaite également connaître le cadre réglementaire adapté pour la qualification des jetons proposés.
Cas client
Startup innovante dédiée à la création et la commercialisation de NFT dans le domaine de l’art numérique.
Besoin
Accompagnement
Dans un premier temps, nous avons réalisé une étude examinant les fonctionnalités du protocole sélectionné pour le projet de NFT. Nous avons identifié avec précision les caractéristiques du jeton émis par la société.
Dans un deuxième temps, nous avons défini le cadre réglementaire le plus adapté pour l’exploitation du jeton.
