Agrément MiCA : les coûts à anticiper pour les futurs PSCA
L’entrée en application du règlement européen MiCA marque une étape clé pour les acteurs de l’écosystème Web3 et notamment les prestataires de services sur cryptoactifs (« PSCA »).
Pour les futurs PSCA souhaitant s’implanter en Europe, et notamment en France, l’obtention d’un agrément MiCA représente une véritable opportunité mais également un important investissement financier.
Tour d’horizon des coûts à anticiper avant de se lancer. Il s’agit de montants indicatifs dépendant notamment de la taille de la structure ainsi que des activités envisagées.
Les principaux frais à prévoir peuvent être répartis en 4 catégories à savoir :
- Les frais initiaux d’agrément ;
- Les exigences prudentielles de fonds propres ;
- Les coûts annuels de mise en conformité ; et
- Les coûts annexes.
- Frais initiaux d’agrément
Avant même de lancer le processus, plusieurs étapes nécessitent des investissements préalables :
- Accompagnement juridique et mise en conformité : l’assistance d’experts en réglementation et en structuration d’entreprise est essentielle. Coût estimé : 50 000 € à 100 000 €.
- Audit de cybersécurité : Les régulateurs imposent des normes strictes pour la sécurité des actifs et des données clients. Coût estimé : 30 000 € à 50 000 €.
- Contribution due à l’AMF : Variable selon la nature du projet. Actuellement de 2.550 € pour un prestataire agréé en France.
- Exigences prudentielles : Fonds propres minimum
MiCA impose des exigences prudentielles calculées sur la base du montant le plus élevé entre :
- Un montant fixe dépendant du type d’activité :
- 50 000 € pour les services d’intermédiation.
- 125 000 € pour la conservation et l’échange.
- 150 000 € pour les plateformes de négociation.
- Ou 25 % des frais généraux de l’année précédente, si ce montant est plus élevé.
- Coûts annuels de mise en conformité
Une fois l’agrément obtenu, le respect des exigences de MiCA entraîne des coûts récurrents :
- Conformité et gouvernance : Externalisation ou embauche d’un responsable de la conformité, audits internes. Coût estimé : 200 000 € à 500 000 € par an.
- Audits et obligations de reporting : Rapports financiers, lutte contre le blanchiment, déclarations aux autorités. Coût estimé : 50 000 € à 150 000 € par an.
- Cybersécurité et assurance : Mise en place de mesures de protection et assurances contre les risques opérationnels. Coût estimé : 50 000 € à 200 000 € par an.
- Autres coûts à prévoir
- Mise à niveau des infrastructures IT : 50 000 € à 300 000 €.
- Formation et sensibilisation du personnel : 10 000 € à 50 000 €/an.
- Services juridiques et gestion des litiges : 20 000 € à 100 000 €/an.
Un investissement stratégique
L’agrément MiCA représente un coût significatif, mais c’est aussi un avantage concurrentiel pour les prestataires souhaitant opérer en toute légalité en Europe. Une bonne anticipation financière et une préparation rigoureuse du dossier sont deux facteurs clés pour réussir cette transition réglementaire.
Si vous envisagez de demander l’agrément, avez-vous déjà budgété ces différents postes de dépenses ? Discutons-en !
ENGLISH VERSION :
MiCA approval: costs to be considered for future CASPs
The entry into force of the European MiCA regulation marks a key milestone for players in the Web3 ecosystem, and in particular cryptoasset service providers (« CASPs« ).
For future CASPs aiming to set up in Europe, and particularly in France, obtaining MiCA approval represents a real opportunity, but also a major financial investment.
Here’s an overview of the costs you need to consider before taking the plunge. The amounts indicated are estimated cost, depending on the size of the structure and the activities envisaged.
The main costs can be divided into 4 categories:
- Initial approval fees ;
- Prudential requirements ;
- Annual compliance costs; and
- Additional costs.
- Initial approval fee
Before even starting the process, there are several steps that require prior investment:
- Legal support and compliance: the assistance of experts in regulations and company structuring is essential. Estimated cost: €50,000 € to €100,000.
- Cybersecurity audit: Regulators impose strict standards for the security of assets and customer data. Estimated cost: €30,000 to €50,000.
- Contribution due to the Autorité des Marchés Financiers (AMF): Varies according to the nature of the project. Currently €2,550 for an approved CASP in France.
- Prudential requirements: minimum capital
MiCA imposes prudential requirements calculated based on the higher of:
- A fixed amount depending on the type of activity:
- €50,000 for intermediation services.
- €125,000 for conservation and exchange.
- €150,000 for trading platforms.
- Or 25% of the previous year’s overheads, whichever is higher.
- Annual compliance costs
Once the approval has been obtained, compliance with MiCA requirements entails recurring costs:
- Compliance and governance: outsourcing or recruitment of a compliance officer, internal audits. Estimated cost: €200,000 to €500,000 per year.
- Audits and reporting obligations: financial reports, anti-money laundering measures, declarations to the authorities. Estimated cost: €50,000 to €150,000 per year.
- Cybersecurity and insurance: implementation of protection and insurance measures against operational risks. Estimated cost: €50,000 to €200,000 per year.
- Other anticipated costs
- IT infrastructure upgrade: €50,000 to €300,000.
- Staff training and awareness-raising: €10,000 to €50,000/year.
- Legal services and litigation management: €20,000 to €100,000/year.
A strategic investment
MiCA approval represents a significant cost, but it is also a competitive advantage for service providers wishing to operate legally in Europe. Good financial planning and rigorous preparation of the application are two key factors in making this regulatory transition a success.
If you’re thinking of applying for approval, have you already budgeted for these various items of expenditure? Let’s have a chat!
Rédigé par / redacted by
Marion Peresse-brilleaud
